Actualités
Social
Le 17/07/2026
Passeport de prévention : des évolutions pour son fonctionnement et une amende administrative en cas de manquement à son alimentation
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Fiscal
Le 17/07/2026
Contrôle des organismes délivrant des reçus fiscaux : extension du droit de copie de l'administration fiscale
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Social
Le 16/07/2026
Contrôle de l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels : des sanctions renforcées en cas de manquements liés au DUERP et au C2P
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Patrimoine
Le 15/07/2026
Présents d’usage et dons manuels rapportables à la succession : une distinction parfois ténue
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Social
Le 13/07/2026
Salariés en arrêt de travail pour maladie ou pour accident du travail-maladie professionnelle
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Social
Le 13/07/2026
Cotisation AGS au 1-7-2026
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Affaires
Le 10/07/2026
Procédure des conventions réglementées non respectée : pas d'indemnisation sans préjudice établi
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Affaires
Le 09/07/2026
LCB-FT : nouvelles obligations pour certains professionnels
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Affaires, Immobilier
Le 08/07/2026
Cession de parts ou d’actions de société à prépondérance immobilière : formalisme renforcé
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Affaires
Le 07/07/2026
Loi contre les fraudes sociales et fiscales : mise à jour d’office du RNE au moyen d’informations transmises par le fisc et l’Urssaf
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Social
Le 06/07/2026
Recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule
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Fiscal
Le 03/07/2026
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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