Actualités
Fiscal
Le 19/05/2026
Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches : précisions administratives
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 18/05/2026
Retrait litigieux et procédure collective : l’interdiction du paiement des créances antérieures fait obstacle à son exercice
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Fiscal
Le 18/05/2026
Calcul de la valeur ajoutée et règlement « Modernisation » : deux nouvelles précisions
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Social
Le 13/05/2026
Retraite pour carrière longue
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Immobilier
Le 13/05/2026
Prescription et obligation de délivrance : distinction entre l’action en exécution forcée et l’action en réparation
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Fiscal
Le 13/05/2026
Acte anormal de gestion : encore faut-il le prouver !
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Fiscal
Le 12/05/2026
Transfert de siège dans l’UE : appréciation de la fin d’imposition en France
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Patrimoine
Le 12/05/2026
Précision sur la notion de sinistre sériel en matière de responsabilité médicale
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Social
Le 11/05/2026
Retraite supplémentaire à prestations définies
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Immobilier
Le 06/05/2026
Vente immobilière : l’état des risques doit être mis à jour entre la promesse et l’acte définitif
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Affaires
Le 06/05/2026
Prêt « Flash carburant »
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Affaires
Le 06/05/2026
Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
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