Actualités
Social
Le 01/09/2026
Dérogations en matière de durée du travail
Lire la suite
Fiscal
Le 01/09/2026
Extension de la déduction au taux de marché aux intérêts servis aux entreprises associées non liées : précisions administratives
Lire la suite
Patrimoine
Le 31/08/2026
Abus d’état de dépendance : la vulnérabilité connue du cocontractant peut suffire à caractériser la violence
Lire la suite
Fiscal
Le 31/08/2026
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs
Lire la suite
Social
Le 31/08/2026
Du nouveau pour la prime carburant versée en 2026
Lire la suite
Social
Le 27/08/2026
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
Lire la suite
Fiscal
Le 26/08/2026
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
Lire la suite
Social
Le 26/08/2026
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Lire la suite
Fiscal
Le 26/08/2026
Prorogation et aménagements du crédit d’impôt industrie verte : date d’entrée en vigueur fixée
Lire la suite
Affaires
Le 25/08/2026
Démarchage téléphonique : le consentement préalable du consommateur exigé
Lire la suite
Fiscal
Le 24/08/2026
Facture électronique : les obligations des plateformes agréées sont précisées
Lire la suite
Immobilier
Le 06/08/2026
Exclusion du congé pour motif légitime et sérieux en cas d’indécence des lieux connue du bailleur
Lire la suite