Actualités
Social
Le 12/12/2025
Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
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Affaires
Le 11/12/2025
Comment est fixée la date de cessation des paiements ?
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Immobilier
Le 10/12/2025
Dommage causé sur une canalisation de distribution d’eau potable : exclusion de la responsabilité sans faute du fait des ouvrages publics
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Social
Le 08/12/2025
Retraite progressive à l’âge de 60 ans
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Fiscal
Le 08/12/2025
Taxe sur les bureaux et espaces de coworking
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Affaires
Le 08/12/2025
Injonction de payer : une conciliation nécessaire pour les petites créances ?
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Patrimoine
Le 08/12/2025
Inopposabilité des exceptions à la victime d’un accident de la circulation et abus de droit
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Fiscal
Le 05/12/2025
Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée de services
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Affaires
Le 05/12/2025
Banque : le devoir de vigilance confronté au devoir de non-immixtion
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Affaires
Le 05/12/2025
Une micro-entreprise tête de groupe peut-elle rendre ses comptes sociaux confidentiels ?
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Fiscal
Le 04/12/2025
Traitement comptable du reversement de dons reçus de la part d’un fonds de dotation
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Social
Le 04/12/2025
Apprentissage à distance
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