Actualités
Fiscal
Le 29/09/2026
Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
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Affaires, Immobilier
Le 28/09/2026
ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Affaires
Le 28/09/2026
Carburants : les aides prolongées et renforcées
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Affaires
Le 25/09/2026
Impayés de loyers commerciaux et délai de paiement : un juge écarte l’application de la loi nouvelle
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Affaires
Le 24/09/2026
Bail commercial : le locataire en état d’invalidité avant la signature du bail peut le résilier à tout moment
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Social
Le 23/09/2026
Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
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Social
Le 22/09/2026
Seul un PSE homologué permet aux indemnités versées dans le cadre de ce plan de bénéficier de l'exonération sociale
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Social
Le 22/09/2026
Entreprises touchées par les incendies exceptionnels en Gironde et dans les Landes
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Affaires
Le 22/09/2026
BTP : l’aide GNR reconduite pour août
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Social
Le 21/09/2026
Contrôle Urssaf : le cotisant ne peut pas produire en justice des justificatifs relatifs à l’exonération des cotisations des frais professionnels non fournis lors du contrôle
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Social
Le 21/09/2026
Régime chômage intempéries du BTP
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Fiscal
Le 18/09/2026
Gestion intéressée d’une association en cas de communauté d’intérêts avec une société
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