Actualités
Social
Le 31/12/2025
Plafond de la sécurité sociale 2026
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Immobilier
Le 30/12/2025
Précision sur l’application du supplément de loyer de solidarité aux baux en cours avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN
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Social
Le 30/12/2025
Paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
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Social
Le 30/12/2025
Cotisation AGS au 1-1-2026
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Social
Le 30/12/2025
Prestations ASC du CSE
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 29/12/2025
Impossibilité pour l’affactureur de réclamer la TVA remboursée à l’adhérent
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Fiscal
Le 29/12/2025
Régime fiscal des associés gérants majoritaires de SELARL
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Fiscal
Le 29/12/2025
Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
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Social
Le 24/12/2025
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : élément essentiel ou pas ?
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Immobilier
Le 23/12/2025
Obligation d’information du syndic en cas d’action individuelle d’un copropriétaire
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Fiscal
Le 23/12/2025
Zone de revitalisation rurale : notion d’extension d’activité préexistante
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Social
Le 22/12/2025
La clause de dédit-formation n’est pas applicable en cas de licenciement du salarié
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