Actualités
Patrimoine
Le 17/03/2026
Charge de la preuve de la déclaration de créance par voie électronique
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Social
Le 16/03/2026
Le « test du sac à main » réalisé lors d’un entretien d’embauche est illicite
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Social
Le 13/03/2026
Incidence des manquements aux obligations contractuelles antérieurs à l’arrêt maladie
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Social
Le 13/03/2026
Assujettissement des organismes à but non lucratif à la taxe d’apprentissage
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Fiscal
Le 12/03/2026
LF 2026 : option de l’entreprise individuelle pour l’IS : légalisation des conséquences fiscales
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Social
Le 12/03/2026
Compte personnel de formation : plafonds d’utilisation des droits pour certaines actions de formation
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Immobilier
Le 11/03/2026
Indemnité d’occupation due par le locataire commerçant exerçant son droit d’option
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Social
Le 11/03/2026
Allocation d’activité partielle de longue durée « rebond » depuis le 1-1-2026
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Social
Le 11/03/2026
Dépenses de partenariats déductibles au titre de l’OETH 2025
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Patrimoine
Le 10/03/2026
Responsabilité de l’agence de voyage et charge de la preuve
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Social
Le 10/03/2026
AT-MP : le questionnaire risques professionnels bientôt directement accessible sur net-entreprises
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Social
Le 10/03/2026
L’imprimé Cerfa formalisant l’accord mettant en œuvre une période de reconversion a été publié
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