Nos actualités
Social
Le 03/07/2025
Cotisation AGS au 1-7-2025
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Affaires
Le 03/07/2025
Nouvelle infraction de non-immatriculation au RNE
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Social
Le 03/07/2025
Davantage de protection et de droits pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
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Social
Le 02/07/2025
Financement de l'apprentissage au 1-7-2025
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Fiscal
Le 02/07/2025
Opposabilité des délais et recours mentionnés sur la notice annexée au rôle de CFE
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Social
Le 01/07/2025
Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail
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Fiscal
Le 01/07/2025
Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l’entreprise pour effectuer les traitements
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Fiscal
Le 30/06/2025
Flottes automobiles
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Affaires
Le 30/06/2025
Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : gare à la radiation du RCS !
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Fiscal
Le 30/06/2025
Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)
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Fiscal
Le 27/06/2025
Requalification d'une activité d'éleveur sans sol en activité de préparation et d'entraînement des équidés
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Social
Le 26/06/2025
Licenciement économique et obligation de reclassement
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