Actualités
Affaires
Le 09/06/2026
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Lire la suite
Patrimoine
Le 09/06/2026
Gage des stocks : le cautionnement bancaire constitue un crédit pouvant être garanti par la sûreté
Lire la suite
Affaires
Le 08/06/2026
Étiquetage des miels : les pays d’origine doivent être indiqués
Lire la suite
Social
Le 08/06/2026
Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application sont précisées par décrets
Lire la suite
Affaires
Le 05/06/2026
Aide carburant aux entreprises de transport public routier : deux conditions modifiées
Lire la suite
Social
Le 04/06/2026
Loi de simplification de la vie économique : création d’un « test entreprises »
Lire la suite
Social
Le 03/06/2026
Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise
Lire la suite
Social
Le 02/06/2026
La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales
Lire la suite
Affaires
Le 01/06/2026
Une aide GNR agricole pour les entreprises réalisant des travaux agricoles ou forestiers
Lire la suite
Immobilier
Le 28/05/2026
Constitutionnalité de l’interdiction des meublés touristiques prise à la majorité qualifiée des copropriétaires
Lire la suite
Social
Le 28/05/2026
Projet de transition professionnelle
Lire la suite
Patrimoine, Immobilier
Le 26/05/2026
Impossibilité d’obtenir le remboursement par la banque des primes versées au titre de l’assurance emprunteur en cas d’annulation du prêt
Lire la suite