Actualités
Social
Le 22/06/2026
Passeport de prévention : modification des modalités de déclaration des formations en SST
Lire la suite
Fiscal
Le 19/06/2026
Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire
Lire la suite
Fiscal
Le 19/06/2026
Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks
Lire la suite
Social
Le 18/06/2026
La durée d'indemnisation du chômage après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle
Lire la suite
Affaires
Le 17/06/2026
L’action en parasitisme peut être mise en œuvre en dehors de tout rapport de concurrence
Lire la suite
Immobilier
Le 17/06/2026
Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle
Lire la suite
Fiscal
Le 17/06/2026
Le volet fiscal de la loi de simplification de la vie économique
Lire la suite
Affaires
Le 16/06/2026
Retrait d’un associé d’une SCP : cas d’une indemnisation limitée du préjudice financier
Lire la suite
Affaires
Le 15/06/2026
En matière de garantie de passif, le délai de mise en œuvre à peine de déchéance doit être expressément stipulé
Lire la suite
Patrimoine, Droit des affaires
Le 15/06/2026
Inopposabilité de la clause subordonnant la garantie au paiement de la première prime d’assurance automobile
Lire la suite
Social
Le 12/06/2026
Solde de la taxe d’apprentissage 2025
Lire la suite
Affaires
Le 12/06/2026
Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
Lire la suite