Nos actualités
Fiscal
Le 31/01/2023
Bouleversement pour les associés de SEL
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Fiscal
Le 03/02/2023
Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté fixés pour 2022
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Social
Le 03/02/2023
Les règles de calcul des retraites des non-salariés agricoles vont être alignées sur celles du régime général
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Social
Le 03/02/2023
Prolongation du bonus-malus d’assurance chômage
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Social
Le 02/02/2023
Collecte de la CSA
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Immobilier
Le 01/02/2023
Prêt immobilier : stipulation d’un montant maximal dans la promesse de vente
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Affaires
Le 01/02/2023
La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital
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Social
Le 31/01/2023
Indemnisation de l’activité partielle à Mayotte
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Social
Le 31/01/2023
Fin des arrêts de travail Covid-19
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Fiscal
Le 30/01/2023
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul
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Social
Le 30/01/2023
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
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Social
Le 27/01/2023
Versement santé en hausse pour 2023
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