Nos actualités
Social
Le 20/03/2023
Adaptations au droit européen : la relation de travail
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Immobilier
Le 17/03/2023
Meublé touristique : l’accord du bailleur ne suffit pas !
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Social
Le 17/03/2023
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
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Affaires, Social
Le 16/03/2023
Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif
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Fiscal
Le 16/03/2023
Dates des déclarations de revenus de 2022
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Social
Le 15/03/2023
La charte du cotisant contrôlé est modifiée
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Social
Le 14/03/2023
Bonus-malus du taux de contribution d’assurance-chômage
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Fiscal
Le 14/03/2023
L’ordre d’imputation des crédits d’impôt étranger sur l’IS et la contribution sociale est libre
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Fiscal
Le 14/03/2023
Réduction IR-PME : le décret prorogeant le taux majoré en 2023 est paru
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Patrimoine, Immobilier
Le 13/03/2023
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement d’usage
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Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
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