Actualités
Social
Le 30/03/2026
Aides aux embauches en alternance
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Social, Droit social
Le 27/03/2026
Précision sur la notion de groupe de reclassement
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Fiscal
Le 27/03/2026
LF 2026 - Nouveau dispositif de neutralité fiscale en cas d’apport à une société soumise à l’IS
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Immobilier
Le 26/03/2026
Régularité de l’ordonnance d’expropriation en l’absence de l’arrêté portant délégation de signature du préfet
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Fiscal
Le 26/03/2026
Autoliquidation de la TVA : pour les seules opérations de nettoyage et d’entretien accessoires aux travaux immobiliers
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Affaires
Le 25/03/2026
Bail commercial : indemnité d’éviction et prescription de l’action en paiement
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Affaires
Le 24/03/2026
Agrément jugé valide d’une cession de parts sociales avant l’immatriculation d’une SARL
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Patrimoine
Le 23/03/2026
Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
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Social
Le 23/03/2026
Régime Chômage intempéries dans le BTP
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Affaires
Le 20/03/2026
Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
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Immobilier
Le 19/03/2026
Précision sur l’obligation de communication des justificatifs des charges et taxes imputées au locataire
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Social
Le 19/03/2026
Le Passeport de prévention ouvert aux employeurs depuis le 16-3-2026
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