Actualités
Patrimoine
Le 23/03/2026
Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
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Social
Le 23/03/2026
Régime Chômage intempéries dans le BTP
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Affaires
Le 20/03/2026
Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
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Immobilier
Le 19/03/2026
Précision sur l’obligation de communication des justificatifs des charges et taxes imputées au locataire
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Social
Le 19/03/2026
Le Passeport de prévention ouvert aux employeurs depuis le 16-3-2026
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Social
Le 18/03/2026
Mutuelle d’entreprise : un délai supplémentaire pour intégrer dans les contrats responsables « frais de santé » les nouvelles garanties
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Patrimoine
Le 17/03/2026
Charge de la preuve de la déclaration de créance par voie électronique
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Social
Le 16/03/2026
Le « test du sac à main » réalisé lors d’un entretien d’embauche est illicite
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Social
Le 13/03/2026
Incidence des manquements aux obligations contractuelles antérieurs à l’arrêt maladie
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Social
Le 13/03/2026
Assujettissement des organismes à but non lucratif à la taxe d’apprentissage
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Fiscal
Le 12/03/2026
LF 2026 : option de l’entreprise individuelle pour l’IS : légalisation des conséquences fiscales
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Social
Le 12/03/2026
Compte personnel de formation : plafonds d’utilisation des droits pour certaines actions de formation
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