Actualités
Fiscal
Le 07/10/2025
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Social
Le 06/10/2025
Solde de la taxe d’apprentissage
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Affaires
Le 02/10/2025
SAS : des règles statutaires et des actes extrastatutaires
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Social
Le 01/10/2025
Subvention Prévention des risques ergonomiques
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 01/10/2025
Cautionnement hypothécaire : incidence sur l’exception de nullité invoquée par la caution
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Social
Le 30/09/2025
Inaptitude et dispense de reclassement : pas de notification au salarié inapte le motif s’opposant à son reclassement
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Social
Le 30/09/2025
En cas d’annulation du licenciement, le salarié réintégré dans l’entreprise n’a pas droit aux indemnités de rupture
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Social
Le 29/09/2025
Cotisations des employeurs aux SPSTI
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Immobilier
Le 26/09/2025
La prescription de l’action en résiliation du bail pour défaut de délivrance
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Fiscal
Le 25/09/2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluations des locaux professionnels
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Fiscal
Le 25/09/2025
Réductions d’impôt mécénat : inéligibilité en cas de levée de fonds pour d’autres associations
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Social
Le 23/09/2025
Précision sur la prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
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