Actualités
Fiscal
Le 12/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : des régimes zonés prorogés
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Fiscal
Le 09/10/2026
Franchise en base de TVA : simplification des règles de facturation
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Social
Le 09/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : régime fiscal moins favorable des indemnités de rupture du contrat de travail
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Social
Le 09/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : traitement fiscal moins favorable des IJSS perçues en cas d’AT-MP et d’affection de longue durée
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Fiscal
Le 08/10/2026
Franchise en base de TVA : le chiffre d’affaires de référence précisé
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Affaires
Le 08/10/2026
BTP : reconduction de l’aide « GNR » aux petites entreprises
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Affaires
Le 07/10/2026
Bail commercial : la clause d’augmentation forfaitaire du loyer sans durée ni plafond est illicite
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Fiscal
Le 07/10/2026
Franchise en base de TVA : nouvelles règles en cas de création ou de dépassement des seuils
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Affaires
Le 06/10/2026
Un contrat en cours portant atteinte à la rentabilité de l’entreprise débitrice peut-il être résilié ?
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Social
Le 06/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : régime fiscal de la prime carburant pour 2026
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Affaires
Le 06/10/2026
Pêche et aquaculture en mer : un prêt à taux zéro pour les TPE et PME
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Affaires
Le 05/10/2026
Remboursement de la valeur des actions d’un associé de SAS à l’héritier non agréé : précisions
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