Nos actualités
Social
Le 21/07/2025
Loi contre les fraudes aux aides publiques : principales mesures sociales
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Affaires
Le 21/07/2025
Reprise d’éléments visuels et appréciation de la concurrence déloyale
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Social
Le 17/07/2025
Versement mobilité régional et rural
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Affaires
Le 15/07/2025
Convention réglementée : toute modification doit être approuvée par les associés
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Fiscal
Le 11/07/2025
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
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Patrimoine, Immobilier
Le 11/07/2025
IRL au deuxième trimestre 2025 : + 1,04 % sur un an
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Fiscal
Le 10/07/2025
Pick-up : précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA
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Fiscal
Le 10/07/2025
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
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Affaires
Le 09/07/2025
L’absence de mention du motif de révocation d’un gérant de SARL ne peut justifier l’annulation de l’assemblée des associés
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Social
Le 08/07/2025
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Social
Le 07/07/2025
Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
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Affaires, Patrimoine
Le 07/07/2025
Remise en cause d’une donation d’usufruit de parts sociales pour fraude du donateur
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