Actualités
Social
Le 11/03/2026
Dépenses de partenariats déductibles au titre de l’OETH 2025
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Patrimoine
Le 10/03/2026
Responsabilité de l’agence de voyage et charge de la preuve
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Social
Le 10/03/2026
AT-MP : le questionnaire risques professionnels bientôt directement accessible sur net-entreprises
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Social
Le 10/03/2026
L’imprimé Cerfa formalisant l’accord mettant en œuvre une période de reconversion a été publié
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Patrimoine
Le 09/03/2026
Testament-partage : les parts des copartagés doivent être déterminées au moment du décès du testateur
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Affaires
Le 06/03/2026
Cautionnement : l’obligation d’information annuelle de la banque tient jusqu’à l’extinction de la dette
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Patrimoine
Le 06/03/2026
Pas de don manuel pour transmettre des parts de SARL
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Fiscal
Le 05/03/2026
Majoration pour manœuvres frauduleuses : nécessité d’établir la connaissance du caractère fictif de la facture
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Social
Le 05/03/2026
Bonus-malus d’assurance chômage applicable depuis le 1-3-2026
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Fiscal
Le 04/03/2026
LF 2026 : prorogation et aménagement du crédit d’impôt industrie verte (C3IV)
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Fiscal
Le 04/03/2026
LF 2026 : création des JEI à impact et prorogation des exonérations d’impôts locaux
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Fiscal
Le 03/03/2026
Facturation électronique : de nouveaux aménagements et des sanctions alourdies
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