Actualités
Fiscal
Le 05/10/2023
PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes
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Affaires
Le 04/10/2023
Les règles de la commande publique adaptées temporairement à la suite des violences urbaines
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Fiscal
Le 04/10/2023
PLF 2024 : aménagement de la suppression de la CVAE
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Fiscal
Le 04/10/2023
PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025
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Social
Le 04/10/2023
Plafond de la sécurité social pour 2024
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Affaires
Le 03/10/2023
Organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, des protéagineux à graines, du soja et des légumes secs
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Social
Le 03/10/2023
Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
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Fiscal
Le 03/10/2023
PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
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Fiscal
Le 03/10/2023
PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
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Fiscal
Le 02/10/2023
La modification possible d’un régime fiscal de faveur ?
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Immobilier, Droit des affaires
Le 29/09/2023
Contrat sous condition suspensive : incidence de la clause de résiliation unilatérale
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Affaires
Le 29/09/2023
Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire
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