Actualités
Fiscal, Patrimoine
Le 07/08/2023
La souscription d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) est encouragée
Lire la suite
Fiscal, Patrimoine
Le 04/08/2023
Le dispositif Defi-forêt est à nouveau prorogé et aménagé
Lire la suite
Fiscal, Immobilier
Le 03/08/2023
Le délai de déclaration des locaux d’habitation est à nouveau reporté
Lire la suite
Affaires
Le 02/08/2023
Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des violences urbaines de fin juin
Lire la suite
Fiscal
Le 31/07/2023
Crédit d’impôt recherche : le Conseil d’État définit la notion de « subvention publique »
Lire la suite
Affaires
Le 27/07/2023
Création du Conseil national du commerce
Lire la suite
Affaires
Le 26/07/2023
SAS : la nullité des cessions d’actions contraires aux statuts ne s’applique pas aux cessions forcées
Lire la suite
Social
Le 25/07/2023
Grand déplacement : l’exonération de cotisations suppose de justifier de frais supplémentaires
Lire la suite
Affaires
Le 24/07/2023
Un abus d’égalité de la part d’un associé qui empêche une opération essentielle pour la société
Lire la suite
Affaires
Le 21/07/2023
Polygraphe : pour détecter les faux avis en ligne
Lire la suite
Affaires
Le 20/07/2023
Une aide exceptionnelle pour les commerçants victimes des violences urbaines
Lire la suite
Affaires
Le 19/07/2023
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : annulation par le Conseil d’État des dérogations accordées pour les betteraves sucrières
Lire la suite