Actualités
Social
Le 24/08/2023
Congés de maternité, de paternité et d’adoption
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Social
Le 23/08/2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022
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Fiscal
Le 23/08/2023
Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
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Fiscal
Le 22/08/2023
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
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Fiscal
Le 22/08/2023
CBCR : mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de la déclaration pays par pays
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Social
Le 22/08/2023
Bonus-malus sur la contribution chômage
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Social
Le 18/08/2023
Reclassement pour inaptitude : respect impératif des préconisations du médecin du travail
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Immobilier, Droit Civil
Le 11/08/2023
Répétition de l’indu en matière de bail rural
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Affaires
Le 11/08/2023
Assurance de responsabilité civile de l’architecte : un plafond unique pour un même sinistre
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Social, Droit social
Le 09/08/2023
Inaptitude médicale : point de départ et périmètre de l’obligation de reclassement
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Fiscal
Le 09/08/2023
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
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Patrimoine
Le 08/08/2023
Le légataire mis en possession du bien par le testateur doit demander la délivrance du legs
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