Actualités
Fiscal
Le 31/08/2023
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
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Fiscal
Le 31/08/2023
Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
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Social
Le 30/08/2023
Rachat de trimestres pour études supérieures et stages
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Social
Le 30/08/2023
Validation de stages de formation professionnelle
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Fiscal
Le 30/08/2023
Pas d’obligation d’information de l’administration de la faculté de saisine de la commission départementale des impôts
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Social
Le 30/08/2023
Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales
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Fiscal, Patrimoine
Le 29/08/2023
Cession à prix minoré et acte anormal de gestion
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Fiscal
Le 29/08/2023
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
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Social
Le 29/08/2023
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
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Fiscal
Le 28/08/2023
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
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Social
Le 25/08/2023
Protection des parents d’enfants gravement malades
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Social
Le 25/08/2023
Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension
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