Actualités
Affaires
Le 18/07/2023
Un Code de l’artisanat refondu depuis le 1-7-2023
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Affaires
Le 17/07/2023
Les statuts de SAS ne peuvent pas écarter un associé du vote sur une convention réglementée
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Fiscal
Le 17/07/2023
Crédit d’impôt recherche : une procédure de contrôle à respecter
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Immobilier
Le 14/07/2023
Vente avec faculté de rachat : nature et prescription de l’action
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Fiscal
Le 13/07/2023
Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
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Immobilier
Le 13/07/2023
Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
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Patrimoine, Immobilier
Le 13/07/2023
IRL au deuxième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
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Social
Le 12/07/2023
Protection des salariées victimes d’une fausse couche
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Affaires
Le 12/07/2023
La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive
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Affaires
Le 12/07/2023
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : les dates de dépôt des demandes repoussées
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Social
Le 12/07/2023
Une nouvelle partie dans le Boss : Bulletin de paie
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Fiscal
Le 11/07/2023
Indemnité reçue pour résiliation anticipée du bail commercial : soumise à la TVA ?
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