Actualités
Fiscal, Patrimoine
Le 21/11/2022
L’attribution ponctuelle des pertes d’une SCI à certains associés peut être admise
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Social
Le 18/11/2022
Cotisation chômage intempéries BTP
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Fiscal
Le 18/11/2022
Extension du périmètre de la DGE aux assujettis uniques à la TVA
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Fiscal
Le 16/11/2022
Déduction à tort d’une perte sur une créance provisionnée : quelle incidence pour la société ?
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Affaires
Le 15/11/2022
Dépôt des comptes annuels : comment à compter du 1er janvier 2023 ?
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Fiscal, Immobilier
Le 15/11/2022
L’exonération de la première cession d’un logement peut être accordée par voie de réclamation
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Affaires
Le 14/11/2022
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
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Fiscal, Patrimoine
Le 10/11/2022
Doublement du déficit foncier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique
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Social
Le 09/11/2022
Taux de cotisations AT-MP
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Affaires
Le 08/11/2022
Loi Égalim 2 et obligation de transparence du prix des matières premières : une nouvelle liste de produits exemptés
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Social
Le 08/11/2022
Représentation équilibrée femmes-hommes dans l’entreprise
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Social
Le 07/11/2022
Salariés vulnérables placés en activité partielle
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