Actualités
Social
Le 05/12/2022
C2P : déclaration des expositions aux risques professionnels
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Affaires
Le 02/12/2022
Nouveau dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté
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Social
Le 01/12/2022
Indemnités complémentaires d’activité partielle
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Affaires
Le 29/11/2022
Exclusion d’un associé de société à capital variable : les statuts peuvent être muets sur les motifs
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Fiscal
Le 28/11/2022
Régime de faveur dans les zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) : non-éligibilité de l’activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Fiscal
Le 25/11/2022
Régime de TVA applicable : mises à disposition gratuites d’immeubles avant démolition ou restructuration
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Social
Le 24/11/2022
Bonus-malus de la contribution chômage
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Social
Le 23/11/2022
Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022
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Affaires, Patrimoine
Le 23/11/2022
Appréciation de la disproportion d’un cautionnement avec la fiche patrimoniale de la caution
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Social
Le 22/11/2022
Le dossier médical en santé au travail
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Social
Le 22/11/2022
Les « extras » dans le secteur de la restauration
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Fiscal
Le 22/11/2022
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
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