Actualités
Social
Le 15/12/2022
Activité partielle et risque de délestage électrique
Lire la suite
Affaires
Le 15/12/2022
Date d’évaluation par expertise des parts de l’associé qui se retire d’une société civile
Lire la suite
Fiscal
Le 14/12/2022
Honoraires versés à l’étranger par les conseils en propriété industrielle : retenue à la source applicable en cas de prestations permettant des choix de gestion
Lire la suite
Social
Le 14/12/2022
Avantages en nature liés aux véhicules électriques
Lire la suite
Social
Le 14/12/2022
Le passe Navigo en hausse en 2023
Lire la suite
Affaires, Fiscal
Le 14/12/2022
Exonération en fonction des recettes : le cas du démembrement de parts d’une société de personnes
Lire la suite
Fiscal
Le 13/12/2022
Report d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres : les modalités d'application précisées
Lire la suite
Social
Le 13/12/2022
Nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalières
Lire la suite
Patrimoine, Social
Le 13/12/2022
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
Lire la suite
Affaires
Le 13/12/2022
Déréférencement d’un site internet sur injonction de la DGCCRF : conforme à la Constitution !
Lire la suite
Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 12/12/2022
La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrement
Lire la suite
Affaires
Le 12/12/2022
Caractère averti de la caution dirigeante de la société emprunteuse : illustration
Lire la suite