Actualités
Affaires
Le 22/09/2023
Pas de déclaration de confidentialité du compte de résultat possible après le dépôt de celui-ci
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Affaires
Le 22/09/2023
Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
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Affaires
Le 21/09/2023
Organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
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Social
Le 21/09/2023
Le compte professionnel de prévention (C2P) a été remanié
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Social
Le 20/09/2023
Retraite des salariés en incapacité permanente
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Affaires
Le 19/09/2023
Un apporteur en nature admis à voter en tant que dirigeant d’une société associée
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Social
Le 18/09/2023
Compte professionnel de prévention (C2P)
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Affaires
Le 15/09/2023
Les cédants du contrôle d’une société commerciale sont solidaires pour la restitution de l’acompte
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Social
Le 15/09/2023
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption
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Fiscal
Le 14/09/2023
CFE : combien au minimum en 2024 ?
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Social
Le 13/09/2023
Employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires
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Social
Le 12/09/2023
Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés
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