Actualités
Fiscal
Le 09/10/2023
Réforme des retraites : précisions sur les régimes de faveur en cas de départ à la retraite du dirigeant
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Affaires
Le 09/10/2023
Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide à compter du 2-11-2023
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Fiscal
Le 06/10/2023
PLF 2024 : Mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
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Fiscal
Le 06/10/2023
PLF 2024 : accélérer le verdissement du parc automobile
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Social
Le 05/10/2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022
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Fiscal
Le 05/10/2023
PLF 2024 : rationalisation et prorogation des dispositifs zonés
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Fiscal
Le 05/10/2023
PLF 2024 : mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes
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Affaires
Le 04/10/2023
Les règles de la commande publique adaptées temporairement à la suite des violences urbaines
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Fiscal
Le 04/10/2023
PLF 2024 : aménagement de la suppression de la CVAE
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Fiscal
Le 04/10/2023
PLF 2024 : modification du régime de la franchise en base de TVA à compter du 1-1-2025
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Social
Le 04/10/2023
Plafond de la sécurité social pour 2024
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Affaires
Le 03/10/2023
Organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, des protéagineux à graines, du soja et des légumes secs
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