Actualités
Affaires
Le 20/10/2023
Facturation électronique : les dates de report précisées
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Social
Le 19/10/2023
Le droit à congés payés des salariés a évolué
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Affaires
Le 19/10/2023
Compte courant d’associé débiteur : attention à l’extension de la procédure collective de la société
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Social
Le 18/10/2023
Référent santé et sécurité de l’entreprise
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Social
Le 18/10/2023
Fermeture définitive de la DADS-U
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Affaires
Le 17/10/2023
Une clause de non-concurrence jugée disproportionnée par rapport à l’intérêt protégé
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Social
Le 13/10/2023
Frais de grand déplacement en outre-mer
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Affaires
Le 12/10/2023
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes sont associés si la société continue avec eux
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Patrimoine
Le 11/10/2023
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
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Patrimoine
Le 11/10/2023
Erreur grossière d’un expert dans l’évaluation de parts sociales rachetées aux héritiers non agréés
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Social
Le 10/10/2023
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 1/2
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Social
Le 10/10/2023
Projet de budget de la sécurité sociale pour 2024 2/2
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