Actualités
Affaires
Le 28/03/2023
Buraliste : un nouveau protocole à compter du 1er avril
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Affaires
Le 27/03/2023
Droit de préférence du locataire commercial : l’acquéreur évincé ne peut pas agir en nullité
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Fiscal
Le 24/03/2023
Abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans
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Immobilier
Le 24/03/2023
Point de départ de la prescription de l’action en paiement de travaux
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Affaires
Le 21/03/2023
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
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Social
Le 20/03/2023
Adaptations au droit européen : les congés familiaux
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Social
Le 20/03/2023
Adaptations au droit européen : la relation de travail
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Immobilier
Le 17/03/2023
Meublé touristique : l’accord du bailleur ne suffit pas !
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Social
Le 17/03/2023
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
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Affaires, Social
Le 16/03/2023
Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif
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Fiscal
Le 16/03/2023
Dates des déclarations de revenus de 2022
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Social
Le 15/03/2023
La charte du cotisant contrôlé est modifiée
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