Actualités
Fiscal
Le 20/01/2025
Transformation de société et cession de titres : quand déterminer la nature juridique des titres pour le calcul des droits d’enregistrement ?
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Fiscal
Le 17/01/2025
Régularisation de la TVA facturée à tort : nouvelles précisions
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Affaires
Le 17/01/2025
Tribunaux des activités économiques : champ d’application et barème de la contribution pour la justice économique
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Patrimoine, Immobilier
Le 16/01/2025
IRL au quatrième trimestre 2024 : + 1,82 % sur un an
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Fiscal
Le 16/01/2025
Mise à disposition d’une flotte de vélos : nouvelle modalité de détermination de la réduction d’impôt
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Social
Le 16/01/2025
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2025
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Social
Le 15/01/2025
Démission présumée pour abandon de poste par le salarié
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Affaires
Le 14/01/2025
Microcrédit professionnel : le plafond relevé
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Affaires
Le 14/01/2025
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
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Affaires
Le 13/01/2025
Loyer commercial binaire : la compétence du juge des loyers commerciaux pour la révision du loyer une nouvelle fois confirmée
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Fiscal
Le 10/01/2025
Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
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Social
Le 08/01/2025
Garantie financière des entreprises de travail temporaire
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