Actualités
Affaires
Le 19/10/2021
Démarchage téléphonique : de nouveaux tarifs
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Fiscal
Le 19/10/2021
Imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value : le Conseil constitutionnel est saisi
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Social
Le 19/10/2021
Cotisations des travailleurs indépendants
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Social
Le 18/10/2021
Avantages en nature des apprentis
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Fiscal
Le 18/10/2021
Fiscalisation des organismes sans but lucratif : la forme juridique des concurrents importe peu
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Immobilier
Le 18/10/2021
IRL au 3e trimestre 2021 : + 0,83 % sur 1 an
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Fiscal
Le 18/10/2021
Immobilier locatif : les règles du « Pinel » vont évoluer après 2022
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Immobilier, Droit des affaires
Le 18/10/2021
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
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Social
Le 15/10/2021
Dispositif Transco simplifié pour les PME
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Affaires
Le 15/10/2021
Covid-19 : nouvelle aide aux professionnels des sports de montagne
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Affaires, Patrimoine
Le 15/10/2021
Les critères d'octroi de crédits immobiliers vont devenir juridiquement contraignants
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Social
Le 15/10/2021
Covid : fin des tests gratuits à partir du 15-10-2021
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