Actualités
Social
Le 27/10/2021
Cotisation AT-MP des petites entreprises
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Affaires
Le 27/10/2021
Covid-19 : l’aide en cas de reprise d’un fonds de commerce ou artisanal est élargie
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Fiscal
Le 26/10/2021
L'amende pour factures de complaisance est constitutionnelle
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Affaires, Direction Juridique
Le 26/10/2021
Fin de l’emballage plastique pour certains fruits et légumes
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Immobilier, Droit des affaires
Le 25/10/2021
Terrasse sur le domaine public et déplafonnement
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Social
Le 25/10/2021
Utilisation des titres restaurant jusqu’en février 2022
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Fiscal
Le 25/10/2021
Certificats d’économies d’énergie : pas d’étalement d’imposition des aides versées
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Patrimoine
Le 22/10/2021
Loi Climat : impossibilité progressive d’augmenter les loyers des passoires thermiques
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Affaires
Le 21/10/2021
Droit de préférence du locataire commercial : il suffit que l'offre soit adressée avant la vente
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Social
Le 20/10/2021
Employeurs du secteur des industries électriques et gazières
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Social
Le 20/10/2021
PLFSS 2022 : extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux
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Affaires
Le 20/10/2021
Covid-19 : une nouvelle aide « loyers » pour certains commerces de détails et de services
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