Actualités
Affaires
Le 21/09/2021
Commande publique : de nouvelles obligations pour certains titulaires
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Affaires
Le 20/09/2021
De nouvelles mesures dans le secteur agroalimentaire
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Social
Le 16/09/2021
SMIC : revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1-10-2021
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Fiscal
Le 16/09/2021
Un nouveau calendrier pour la facturation électronique et la transmission de données
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Social
Le 15/09/2021
Compte personnel de formation
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Social
Le 14/09/2021
Salariés vulnérables placés en activité partielle
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Immobilier, Droit Civil
Le 14/09/2021
Les attributions du juge de l'exécution et la vente amiable d'un bien indivis
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Social
Le 13/09/2021
Contribution formation professionnelle
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Social
Le 13/09/2021
Les données sociales de la déclaration fiscale de revenus des travailleurs indépendants sont fixées
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Social
Le 12/09/2021
Indemnisation des parents d’enfants déclarés Covid -19
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Social
Le 10/09/2021
Covid-19 : le bailleur qui n’accorde qu’un délai de paiement reste imposable sur les loyers
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Immobilier
Le 10/09/2021
Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d'habitation
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