Actualités
Affaires
Le 26/04/2022
La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant doit fixer ces objectifs
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Fiscal, Patrimoine
Le 26/04/2022
Dutreil : ne pas confondre l’activité de marchand de biens et celle de gestion patrimoniale
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Fiscal
Le 25/04/2022
TVA et représentants fiscaux : précisions sur les nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation
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Fiscal
Le 22/04/2022
Avantages fiscaux dans le cadre d’un PEA : absence de cumul et choix opposable au contribuable
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 22/04/2022
Revenus fonciers et travaux dissociables : il faut apprécier la nature des travaux étage par étage
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Social
Le 21/04/2022
Smic : Augmentation de 2,65 % au 1-5-2022
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Fiscal, Patrimoine
Le 21/04/2022
L’option de l’héritier pour le paiement différé des droits sans intérêts est irrévocable
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Affaires, Fiscal
Le 21/04/2022
Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 20/04/2022
Monument historique : fournir tardivement la demande de convention ne prive pas de l’exonération fiscale
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Patrimoine, Immobilier
Le 20/04/2022
IRL au 1er trimestre 2022 : + 2,48 % sur un an
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du BTP
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du négoce d’animaux vivants
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