Actualités
Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du négoce d’animaux vivants
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du transport routier
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Fiscal
Le 18/04/2022
Deux aides « coûts fixes » spécifiques pour les associations
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Affaires, Fiscal
Le 15/04/2022
Caractère normal d’une cession de titres à un dirigeant en exécution d’une promesse unilatérale
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Social
Le 15/04/2022
APLD : 6 mois de plus pour mettre en œuvre ce dispositif
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Fiscal
Le 14/04/2022
Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production agricole
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Social
Le 13/04/2022
Activité partielle de longue durée
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Fiscal
Le 13/04/2022
Opposition à un contrôle fiscal : un cumul de sanctions jugé constitutionnel
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Affaires, Patrimoine
Le 13/04/2022
Un entrepreneur en liquidation judiciaire peut agir en réduction d’une donation-partage
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Social
Le 12/04/2022
Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées
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Affaires
Le 12/04/2022
Gel 2021 : une indemnisation à demander avant le 6 mai
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Fiscal
Le 12/04/2022
Taux réduit de TVA à 5,5 % : Extension de la liste des équipements pour personnes en situation de handicap.
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