Actualités
Affaires
Le 22/06/2022
Vente du local commercial : le droit de préemption urbain de la commune prime le droit de préférence du locataire
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Affaires, Immobilier
Le 22/06/2022
ICC, ILC et Ilat au premier trimestre 2022
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Fiscal, Social
Le 21/06/2022
Prise en charge des frais de déplacement domicile-lieu de travail : le relèvement des limites d’exonération commenté au Bofip
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Social
Le 21/06/2022
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
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Immobilier
Le 20/06/2022
Cession de parties communes spéciales : compétence de l'assemblée spéciale
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Fiscal
Le 20/06/2022
Abandon de créance : un acte anormal de gestion ?
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Fiscal
Le 20/06/2022
Vérification sur place : appréciation de la durée du contrôle en cas d’exploitation d’éléments recueillis lors de la vérification d’un fournisseur
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Social
Le 20/06/2022
Santé au travail : RDV de liaison et visite de préreprise
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Social
Le 20/06/2022
Décompte des effectifs : cas particuliers
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Social
Le 17/06/2022
Remettre les attestations de formation au salarié
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Social
Le 17/06/2022
Licenciement après le refus d’une rétrogradation
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Fiscal
Le 17/06/2022
Nouvelle obligation déclarative des organismes bénéficiaires de dons
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