Actualités
Social
Le 04/05/2022
Aide aux salariés licenciés de la filière automobile
Lire la suite
Fiscal
Le 04/05/2022
Crédit d’impôt haute valeur environnementale : niveau de certification exigée
Lire la suite
Social
Le 03/05/2022
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-5-2022
Lire la suite
Patrimoine
Le 03/05/2022
Appréciation de l’« entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Lire la suite
Affaires
Le 02/05/2022
Une association peut agir sur tout le territoire pour défendre les intérêts entrant dans son objet
Lire la suite
Fiscal
Le 02/05/2022
Opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurances : les conditions d’exonération de TVA précisées
Lire la suite
Fiscal, Patrimoine
Le 29/04/2022
Produit de cession en sursis d’imposition : réinvestissement dans une activité de loueur en meublé
Lire la suite
Patrimoine, Immobilier
Le 29/04/2022
Prêt en devises : obligation d’information de la banque sur les risques liés au taux de change
Lire la suite
Fiscal
Le 28/04/2022
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France – notion de réserves attenantes
Lire la suite
Fiscal
Le 28/04/2022
Pièces comptables saisies par l’autorité judiciaire – Débat oral et contradictoire
Lire la suite
Fiscal
Le 27/04/2022
La dette envers une EURL ne s’éteint pas du seul fait de la liquidation de cette dernière
Lire la suite
Fiscal, Patrimoine
Le 27/04/2022
Cession d’une entreprise individuelle à une société : non-prise en compte du passif dans le calcul de la plus-value
Lire la suite