Actualités
Social
Le 15/04/2022
APLD : 6 mois de plus pour mettre en œuvre ce dispositif
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Fiscal
Le 14/04/2022
Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production agricole
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Social
Le 13/04/2022
Activité partielle de longue durée
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Fiscal
Le 13/04/2022
Opposition à un contrôle fiscal : un cumul de sanctions jugé constitutionnel
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Affaires, Patrimoine
Le 13/04/2022
Un entrepreneur en liquidation judiciaire peut agir en réduction d’une donation-partage
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Social
Le 12/04/2022
Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées
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Affaires
Le 12/04/2022
Gel 2021 : une indemnisation à demander avant le 6 mai
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Fiscal
Le 12/04/2022
Taux réduit de TVA à 5,5 % : Extension de la liste des équipements pour personnes en situation de handicap.
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Fiscal, Patrimoine
Le 11/04/2022
Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : précisions administratives
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Fiscal
Le 11/04/2022
Crédit d’impôt formation : précisions
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Social
Le 08/04/2022
DOETH pour le 5 ou 16 mai
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Social
Le 08/04/2022
Dépôt dématérialisé du DUERP
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