Actualités
Social
Le 04/01/2023
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2023
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Fiscal
Le 04/01/2023
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2022
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Social
Le 03/01/2023
Smic : revalorisation de 1,81% au 1-1-2023
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Social
Le 03/01/2023
Réduction générale des cotisations patronales pour 2023
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Fiscal
Le 03/01/2023
Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée : précisions administratives
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Affaires
Le 02/01/2023
L’entreprise dont l’ouverture de crédit a été rompue peut demander à tout moment pourquoi à la banque
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Patrimoine
Le 02/01/2023
Précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
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Affaires
Le 30/12/2022
Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs
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Affaires
Le 28/12/2022
Les textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
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Affaires
Le 26/12/2022
Régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Fiscal
Le 23/12/2022
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : définition des immobilisations destinées à la production d’électricité d'origine photovoltaïque
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Affaires
Le 23/12/2022
Lutte contre la maltraitance animale : du nouveau pour les détenteurs d’équidés
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