Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à hauteur d’au moins 3 000 € en 2022 devront régler le montant réclamé par un moyen de paiement dématérialisé au plus tard le 15-6-2023 à minuit. Les modalités pratiques de consultation des avis et de paiement de ces impositions viennent d’être communiquées par l’administration.
Consultation des avis d’acompte
Les avis d’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2023 sont consultables en ligne. Ils sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales,…) peuvent les consulter, dès à présent, à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Attention. La création de l’espace professionnel est un préalable indispensable pour accéder aux avis. Les usagers qui n’en ont pas encore créé sont invités à le faire, dès à présent, sur le site impots.gouv.fr > « Votre espace professionnel » > Création de mon espace professionnel > « Créer mon espace professionnel ». L’espace professionnel doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui sera envoyé par courrier pour les créations d’espace en mode simplifié.
Paiement de l’acompte de CFE et/ou d’IFER au plus tard le 15 juin 2023
Le montant de l’acompte doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE et/ou de l’IFER, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
À défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
- l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31-5-2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel) ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15-6-2023 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel) ;
- le paiement en ligne jusqu’au 15-6-2023 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé. La validation du règlement doit intervenir au plus tard le 15-6-2023 minuit.
À noter. L'enregistrement du compte bancaire est réalisé au moment de la création de l'espace professionnel. Pour toute modification, les usagers doivent se rendre sur la page d'accueil de leur espace professionnel et cliquer sur « Gérer mes comptes bancaires ».
Source : Communiqué de presse impots.gouv.fr n° 864 du 25 mai 2023
© Lefebvre Dalloz