Actualités
Social
Le 14/12/2022
Le passe Navigo en hausse en 2023
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Affaires, Fiscal
Le 14/12/2022
Exonération en fonction des recettes : le cas du démembrement de parts d’une société de personnes
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Fiscal
Le 13/12/2022
Report d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres : les modalités d'application précisées
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Social
Le 13/12/2022
Nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalières
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Patrimoine, Social
Le 13/12/2022
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
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Affaires
Le 13/12/2022
Déréférencement d’un site internet sur injonction de la DGCCRF : conforme à la Constitution !
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 12/12/2022
La cession de l’usufruit de droits sociaux échappe au droit proportionnel d’enregistrement
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Affaires
Le 12/12/2022
Caractère averti de la caution dirigeante de la société emprunteuse : illustration
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Fiscal
Le 09/12/2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties : extension de l’exonération des bâtiments ruraux aux sociétés d’exploitants agricoles
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Affaires
Le 09/12/2022
Un « amortisseur électricité » pour les TPE et PME dès 2023
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Affaires, Immobilier
Le 09/12/2022
Le taux du PEL relevé à 2 % à partir du 1er janvier 2023
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Fiscal
Le 08/12/2022
Avantages en nature et location de logements pour les salariés : examen du critère de l’occupation de lieux
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