Actualités
Fiscal
Le 08/12/2022
Avis d’impôt sur le revenu : mention obligatoire du taux moyen et du taux marginal d'imposition
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Affaires
Le 08/12/2022
Denrées encore consommables après leur date de durabilité minimale : quelle mention apposer ?
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Social
Le 07/12/2022
Poursuite des aides à l’embauche en alternance en 2023
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Fiscal, Patrimoine
Le 07/12/2022
Imputation des déficits fonciers : doublement du seuil pour les travaux de rénovation énergétique
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Social
Le 06/12/2022
Déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
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Fiscal
Le 06/12/2022
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : le critère de l'utilisation effective des locaux prime sur la nature de l’activité de l’entreprise
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Fiscal
Le 06/12/2022
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : la notion d’investissement initial est précisée
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Fiscal
Le 05/12/2022
Taxe sur les surfaces commerciales : surface à prendre en compte – sas d’entrée d’un magasin
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Social
Le 05/12/2022
C2P : déclaration des expositions aux risques professionnels
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Affaires
Le 02/12/2022
Nouveau dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté
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Social
Le 01/12/2022
Indemnités complémentaires d’activité partielle
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Affaires
Le 29/11/2022
Exclusion d’un associé de société à capital variable : les statuts peuvent être muets sur les motifs
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