Actualités
Affaires
Le 04/07/2022
Dispositif « Oui Pub » : entrée en vigueur le 1er septembre prochain
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Fiscal
Le 04/07/2022
Manquements d’un gérant d’EURL : quelle incidence sur les pénalités applicables ?
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Fiscal, Patrimoine
Le 04/07/2022
Gains latents compris dans le résultat d’une société civile : les particuliers associés non imposés
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Affaires
Le 01/07/2022
Origine des miels mélangés : plus de transparence
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Social
Le 01/07/2022
Les aides exceptionnelles à alternance prolongées de 6 mois
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Social
Le 01/07/2022
Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée
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Fiscal
Le 01/07/2022
Régime simplifié BIC : allongement des délais d’option et de renonciation pour le régime normal
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 29/06/2022
Une SCI ayant une activité commerciale est imposée de plein droit à l’IS et le gérant associé en BNC
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Patrimoine, Immobilier
Le 29/06/2022
Prêt à paliers : obligation d’information du prêteur sur le risque d’amortissement négatif
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Fiscal
Le 29/06/2022
Option pour l’IS des entreprises individuelles : les modalités fixées par décret
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Social
Le 29/06/2022
Dispositifs d’activité partielle à Mayotte
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Affaires, Fiscal
Le 28/06/2022
Carburant : une aide financière pour les entreprises de pêche
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