Actualités
Patrimoine, Immobilier
Le 13/03/2023
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement d’usage
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Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
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Affaires
Le 10/03/2023
Mesaidespubliques.infogreffe.fr pour trouver un financement public
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Affaires
Le 09/03/2023
Label national « anti-gaspillage alimentaire » : le référentiel approuvé pour la distribution
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Immobilier
Le 08/03/2023
Bail commercial : champ d’application du droit de préférence du locataire
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Fiscal
Le 08/03/2023
Indemnité carburant versée par l’État : report de la date limite de la demande
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Social
Le 07/03/2023
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
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Affaires
Le 06/03/2023
Prescription de l’action en responsabilité contre la banque qui n’a pas mis en garde l’emprunteur
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Fiscal
Le 02/03/2023
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : des formalités administratives précisées
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Social
Le 01/03/2023
Taxe pour l’embauche d’un salarié étranger
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Fiscal
Le 01/03/2023
De la TVA facturée à tort ?
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