Actualités
Affaires
Le 28/07/2022
Indication de la provenance des vins sur les menus : une mention désormais obligatoire
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Affaires
Le 28/07/2022
L’indice national des fermages pour 2022 en hausse
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Social
Le 27/07/2022
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
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Fiscal
Le 26/07/2022
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : les conditions d’application sont fixées
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Fiscal
Le 25/07/2022
Unification du recouvrement des taxes par la DGFiP : les prochaines étapes
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Fiscal
Le 22/07/2022
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : notion d’exploitant agricole
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Fiscal
Le 21/07/2022
Installation en zone de revitalisation rurale – création ex nihilo d’une activité médicale
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Patrimoine
Le 21/07/2022
Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
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Social
Le 19/07/2022
Le Smic horaire devrait s’établir à 11,07 € au 1er août 2022
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Patrimoine
Le 18/07/2022
Verser 30 000 € en échange de services quotidiens est une donation rémunératoire, pas un don manuel
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Social
Le 15/07/2022
Licenciement fondé sur des difficultés économiques
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Patrimoine, Immobilier
Le 13/07/2022
IRL au deuxième trimestre 2022 : + 3,60 % sur un an
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