Actualités
Affaires
Le 26/04/2023
Une assemblée de SAS annulée pour avoir été tenue malgré une ordonnance d’ajournement
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Social
Le 25/04/2023
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
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Immobilier
Le 24/04/2023
L’obligation de relogement du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
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Fiscal, Patrimoine
Le 24/04/2023
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000
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Patrimoine, Immobilier
Le 24/04/2023
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance
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Social
Le 21/04/2023
Solde de la taxe d’apprentissage 2022
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Social
Le 21/04/2023
Des changements dans la procédure de contrôle URSSAF
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Social
Le 20/04/2023
Démission présumée en cas d’abandon de poste du salarié
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Social
Le 20/04/2023
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire
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Fiscal
Le 19/04/2023
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental !
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Fiscal
Le 18/04/2023
Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ?
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Affaires
Le 18/04/2023
Un dirigeant ayant perçu des rémunérations sans décision des associés non tenu de combler le passif
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