Actualités
Affaires
Le 14/06/2023
Dates des soldes d’été 2023
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Affaires
Le 14/06/2023
Démarchage : pas de paiement de la prestation effectuée si le client se rétracte
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Social
Le 14/06/2023
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
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Fiscal, Patrimoine
Le 14/06/2023
Société holding : l’animation doit préexister à la donation pour que les titres soient exonérés
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Immobilier
Le 14/06/2023
VEFA : achèvement des travaux et solde du prix
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Patrimoine
Le 13/06/2023
Généralisation du « Foncier innovant » par la DGFiP
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Social
Le 13/06/2023
Réforme des retraites : âge légal de départ à la retraite
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Social
Le 13/06/2023
Obligation d'information en matière d'accident du travail mortel
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Affaires, Droit Civil
Le 13/06/2023
Créance civile jusqu’à 5 000 € : la recherche d’un règlement amiable redevient obligatoire
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Social
Le 12/06/2023
Allocation d’activité partielle à Mayotte
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Fiscal, Patrimoine
Le 12/06/2023
Impôt sur la fortune : imposition commune d’un couple ayant semé trop d’indices de son concubinage notoire
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Immobilier
Le 09/06/2023
Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l’indu par l’acquéreur
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