Actualités
Social
Le 03/10/2023
Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
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Fiscal
Le 03/10/2023
PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
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Fiscal
Le 03/10/2023
PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
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Fiscal
Le 02/10/2023
La modification possible d’un régime fiscal de faveur ?
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Immobilier, Droit des affaires
Le 29/09/2023
Contrat sous condition suspensive : incidence de la clause de résiliation unilatérale
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Affaires
Le 29/09/2023
Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire
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Fiscal
Le 28/09/2023
Transformation d’une société : un défaut de publicité qui peut coûter cher !
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Social
Le 27/09/2023
Réduction générale des cotisations et bonus-malus chômage
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Patrimoine, Droit de la famille
Le 27/09/2023
Quand la donation-partage n’est qu’une simple donation…
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Patrimoine, Droit Civil
Le 26/09/2023
Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
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Affaires
Le 22/09/2023
Pas de déclaration de confidentialité du compte de résultat possible après le dépôt de celui-ci
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Affaires
Le 22/09/2023
Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
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