Actualités
Social
Le 08/06/2023
VAE associée à un contrat de professionnalisation
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Fiscal
Le 08/06/2023
Cession d’une entreprise individuelle et retraite : une exonération sous conditions
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Affaires
Le 08/06/2023
Une résiliation électronique pour tous les contrats
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Social
Le 07/06/2023
Déclaration d’accident du travail ou de trajet
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Fiscal
Le 07/06/2023
Fusion-absorption et maintien du droit au report du déficit
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Social
Le 07/06/2023
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
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Fiscal
Le 06/06/2023
Crédit d’impôt pour frais de collection : appréciation du caractère industriel d’une entreprise
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Social
Le 06/06/2023
Réforme des retraites : mesures en faveur des parents
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Social
Le 06/06/2023
Réforme des retraites : les possibilités de départs anticipés
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Social
Le 06/06/2023
Réforme des retraites : majoration de durée d’assurance
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Fiscal
Le 05/06/2023
Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition
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Fiscal, Patrimoine
Le 02/06/2023
Droits de succession pour les dons à certains organismes : précisions de l’administration
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