Actualités
Social
Le 06/02/2026
Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
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Fiscal
Le 06/02/2026
Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
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Immobilier
Le 05/02/2026
Action en paiement d’arriérés de charges : nécessaire approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
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Fiscal
Le 05/02/2026
Zones de revitalisation rurale : en cas de rachat de parts de SCP par un nouvel associé, quelle conséquence pour l’associé préexistant ?
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Affaires
Le 05/02/2026
Clause abusive dans un contrat : invocable uniquement par un « non-professionnel »
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Social
Le 04/02/2026
Travailleurs non salariés : quelles cotisations sociales en 2026 ?
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Fiscal
Le 04/02/2026
Report en arrière du déficit : en cas de changement d’activité
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Fiscal
Le 03/02/2026
CFE : modalités d’application du dégrèvement en cas de transfert d’établissement
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Affaires
Le 03/02/2026
Une tolérance proche de zéro pour les PFAS
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 02/02/2026
Résiliation anticipée : exclusion de la perte de chance d'obtenir le paiement intégral du solde du marché
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Fiscal
Le 02/02/2026
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour 2025
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Social
Le 02/02/2026
Activité partielle et ALPD depuis le 1-1-2026
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