Nos actualités
Social
Le 30/04/2025
Contribution patronale assurance chômage
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Social
Le 30/04/2025
Tarification AT-MP 2025
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Affaires
Le 29/04/2025
Exercice du droit d’option par le bailleur commercial : aucune condition de forme
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Affaires
Le 28/04/2025
Cession de parts sociales d’une SARL : les associés doivent statuer sur l'agrément dans les délais
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Fiscal
Le 23/04/2025
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Social
Le 18/04/2025
Avantages en nature et frais professionnels
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Fiscal
Le 17/04/2025
Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
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Social
Le 17/04/2025
Rémunération des apprentis
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Affaires
Le 16/04/2025
Fusion simplifiée d'une SAS : dispense d’assemblée possible ou non ?
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Social
Le 15/04/2025
Absence d’effet suspensif du recours en contestation de l’avis d’inaptitude sur la procédure de licenciement
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Affaires
Le 15/04/2025
Passer d’un contrat de travail à l’exercice d’un mandat social : la novation ne se présume pas
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Immobilier
Le 14/04/2025
Droit de délaissement d’une partie d’un bien organisé en volumes
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