Actualités
Fiscal
Le 16/10/2026
Prorogation du dégrèvement de taxe foncière en faveur des associations foncières pastorales
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Fiscal
Le 16/10/2026
Entreprise individuelle : les régimes de faveur liés à l’option pour l’IS précisés
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Fiscal
Le 16/10/2026
PLF 2027 : les exonérations des dons familiaux de sommes d'argent temporairement favorisées
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Fiscal
Le 15/10/2026
Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
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Social
Le 15/10/2026
Le projet de loi de finances pour 2027 revoit le dispositif du compte personnel de formation
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Fiscal
Le 14/10/2026
PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
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Fiscal
Le 13/10/2026
PLF 2027 : plusieurs aménagements des règles de TVA applicables aux entreprises
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Fiscal
Le 13/10/2026
EURL : l’option pour l’IS peut être établie par les statuts et les déclarations fiscales
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Fiscal
Le 13/10/2026
PLF 2027 : recentrage du dispositif de l’apport-cession des titres à une société contrôlée
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Fiscal
Le 12/10/2026
Régime de la franchise en base européenne de TVA : nouvelles précisions
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Social
Le 12/10/2026
Plafond de la sécurité sociale pour 2027
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Fiscal
Le 12/10/2026
Projet de loi de finances 2027 : les principales mesures concernant les relations avec l’administration
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