Actualités
Affaires
Le 05/10/2026
Remboursement de la valeur des actions d’un associé de SAS à l’héritier non agréé : précisions
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Affaires
Le 05/10/2026
Entreprises de pêche : une aide carburant à demander avant le 30-10-2026
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Social
Le 02/10/2026
Cotisations des employeurs aux SPSTI
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Affaires
Le 02/10/2026
Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
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Social
Le 01/10/2026
Fermeture annuelle de l’entreprise et jours de congés payés insuffisants
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Affaires, Patrimoine, Immobilier
Le 30/09/2026
Dès sa désignation, le gérant d’une société civile peut engager celle-ci à l’égard des tiers
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Fiscal
Le 29/09/2026
Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
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Affaires, Immobilier
Le 28/09/2026
ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Affaires
Le 28/09/2026
Carburants : les aides prolongées et renforcées
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Affaires
Le 25/09/2026
Impayés de loyers commerciaux et délai de paiement : un juge écarte l’application de la loi nouvelle
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Affaires
Le 24/09/2026
Bail commercial : le locataire en état d’invalidité avant la signature du bail peut le résilier à tout moment
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Social
Le 23/09/2026
Arrêts de travail liés à une affection de longue durée non exonérante : réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an
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