Actualités
Social
Le 22/04/2026
Rupture du contrat d’apprentissage
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Affaires, Social
Le 22/04/2026
Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
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Fiscal
Le 22/04/2026
Application à tort du taux réduit d’IS de 15 % dans un groupe de sociétés : régularisation possible avant le 20-5-2026
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Immobilier
Le 22/04/2026
Refus d’étendre la présomption de responsabilité du preneur à bail en cas d’incendie à la convention d’occupation à titre gratuit
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Social
Le 21/04/2026
Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
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Social
Le 20/04/2026
Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 20/04/2026
Garantie à première demande : en l’absence de terme la prescription court dès la signature
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Social
Le 17/04/2026
Contribution pour l’aide juridique par instance introduite en matière civile et prud'homale
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Social
Le 16/04/2026
Exercer une activité concurrente à celle de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur
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Social
Le 15/04/2026
Licenciement d’un salarié absent pour maladie professionnelle pour une faute grave commise antérieurement à son arrêt de travail
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Social
Le 14/04/2026
Conséquence de l’absence d’organisation des élections du CSE
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Affaires
Le 13/04/2026
Crise énergétique : un plan de soutien d’urgence pour les entreprises en avril 2026
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