Actualités
Immobilier
Le 02/03/2026
Charge de la preuve de l’insuffisance des réseaux faisant obstacle à la qualification de terrain à bâtir en ZAC
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Affaires
Le 02/03/2026
E-commerce : une taxe de 2 € sur les importations de faible valeur dès le 1-3-2026
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Fiscal
Le 02/03/2026
Certification des logiciels de caisse
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Fiscal
Le 02/03/2026
Même traitement pour les rémunérations des associés ou gérants de sociétés de droit commun à l'IS et de SEL
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Fiscal
Le 27/02/2026
Dirigeant : quelle déduction pour les frais de repas en 2026 ?
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Fiscal
Le 26/02/2026
Frais de carburant : des barèmes tous en baisse
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Immobilier
Le 25/02/2026
Règlement de copropriété et juste titre
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Fiscal
Le 25/02/2026
LF 2026 : le premier volet des mesures en faveur des exploitants agricoles
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Fiscal
Le 25/02/2026
LF 2026 : le second volet des mesures en faveur des exploitants agricoles
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Fiscal
Le 25/02/2026
LF 2026 : le troisième volet des mesures en faveur des exploitants agricoles
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 23/02/2026
Omission des cautionnements antérieurement souscrits sur la fiche de renseignements
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Social
Le 23/02/2026
Loi de finances pour 2026 : mesures sociales
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