Actualités
Social
Le 04/09/2026
Congé supplémentaire de naissance et droits à la retraite
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Social
Le 04/09/2026
Règles d’indemnisation du chômage après la rupture conventionnelle d’un CDI
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Immobilier
Le 03/09/2026
Application des sanctions spéciales en matière d’assurance dommages-ouvrage
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Social
Le 03/09/2026
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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Social
Le 02/09/2026
Droits à retraite des parents salariés : deux nouvelles mesures en vigueur pour les pensions prenant effet au 1-9-2026
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Fiscal
Le 02/09/2026
Crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective : les précisions de l’administration
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Social
Le 01/09/2026
Dérogations en matière de durée du travail
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Fiscal
Le 01/09/2026
Extension de la déduction au taux de marché aux intérêts servis aux entreprises associées non liées : précisions administratives
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Patrimoine
Le 31/08/2026
Abus d’état de dépendance : la vulnérabilité connue du cocontractant peut suffire à caractériser la violence
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Fiscal
Le 31/08/2026
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs
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Social
Le 31/08/2026
Du nouveau pour la prime carburant versée en 2026
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Social
Le 27/08/2026
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
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