Actualités
Social
Le 17/12/2025
Requalification du CDD en CDI : conséquences sur l’indemnité de fin de contrat versée au salarié
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Social
Le 17/12/2025
Revalorisation du Smic au 1-1-2026
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Social
Le 16/12/2025
Contentieux Urssaf
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Social
Le 15/12/2025
Un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs
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Affaires
Le 15/12/2025
Cession de droits sociaux : quelle contrepartie financière à la clause de non-concurrence pour le cédant salarié ?
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Social
Le 12/12/2025
Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
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Affaires
Le 11/12/2025
Comment est fixée la date de cessation des paiements ?
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Social
Le 08/12/2025
Retraite progressive à l’âge de 60 ans
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Fiscal
Le 08/12/2025
Taxe sur les bureaux et espaces de coworking
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Affaires
Le 08/12/2025
Injonction de payer : une conciliation nécessaire pour les petites créances ?
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Fiscal
Le 05/12/2025
Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée de services
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Affaires
Le 05/12/2025
Banque : le devoir de vigilance confronté au devoir de non-immixtion
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