Actualités
Affaires
Le 15/09/2025
Société en formation : reprise d’un acte malgré la différence de dénomination sociale ?
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Social
Le 15/09/2025
Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen
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Affaires
Le 12/09/2025
Cession d’une filiale déficitaire : une vérification de la viabilité de la reprise ?
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Affaires
Le 12/09/2025
Un nouveau code APE pour les entreprises en 2027
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Affaires
Le 11/09/2025
Le référé-provision tombe sous le coup de l’arrêt des poursuites des créanciers
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Social
Le 10/09/2025
Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
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Social
Le 08/09/2025
Réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales pour 2026
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Social
Le 05/09/2025
Quels sont les bénéficiaires du congé de paternité ?
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Social
Le 04/09/2025
Suivi médical des salariés affectés à des postes à risques particuliers
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Fiscal
Le 04/09/2025
CVAE et contribution complémentaire 2025 : acomptes à payer pour le 15 septembre
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Social
Le 03/09/2025
Bonus-malus chômage : nouveaux taux de séparation médians
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Fiscal
Le 02/09/2025
Réintégration des revenus abandonnés ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons
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