Actualités
Affaires
Le 25/10/2022
De nouveaux pouvoirs pour la DGCCRF
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Affaires
Le 25/10/2022
Les PME peuvent solliciter une aide pour exposer au Salon du Made in France
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Social
Le 24/10/2022
Le site Mon Compte Formation bientôt sécurisé
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Affaires
Le 24/10/2022
Démarchage téléphonique : bientôt interdit le week-end et les jours fériés
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Patrimoine
Le 24/10/2022
Transaction après le décès sur la liquidation de la communauté et masse de calcul de la quotité disponible
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Social
Le 21/10/2022
Formation professionnelle et apprentissage
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Affaires
Le 21/10/2022
Transport humanitaire vers l’Ukraine : les interdictions de circulation levées
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Affaires
Le 21/10/2022
Responsabilité pénale d’une société pour des faits commis par son président personne morale
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Social
Le 19/10/2022
PLFSS pour 2023 : contrôle Urssaf
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Fiscal
Le 18/10/2022
Pénalités pour absence de facture : application immédiate de la loi répressive plus douce
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Social
Le 18/10/2022
Plan de sobriété énergétique
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Affaires, Patrimoine
Le 17/10/2022
Précisions inédites sur la revendication de la qualité d’associé par le conjoint commun en biens
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