Actualités
Affaires
Le 15/03/2023
Facturation électronique : 5 fiches pour les TPE/PME
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Social
Le 14/03/2023
Bonus-malus du taux de contribution d’assurance-chômage
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Fiscal
Le 14/03/2023
L’ordre d’imputation des crédits d’impôt étranger sur l’IS et la contribution sociale est libre
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Fiscal
Le 14/03/2023
Réduction IR-PME : le décret prorogeant le taux majoré en 2023 est paru
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Patrimoine, Immobilier
Le 13/03/2023
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement d’usage
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Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite
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Affaires, Fiscal, Patrimoine
Le 13/03/2023
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
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Affaires
Le 10/03/2023
Mesaidespubliques.infogreffe.fr pour trouver un financement public
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Affaires
Le 09/03/2023
Label national « anti-gaspillage alimentaire » : le référentiel approuvé pour la distribution
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Immobilier
Le 08/03/2023
Bail commercial : champ d’application du droit de préférence du locataire
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Fiscal
Le 08/03/2023
Indemnité carburant versée par l’État : report de la date limite de la demande
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Social
Le 07/03/2023
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
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