Actualités
Fiscal
Le 28/09/2023
Transformation d’une société : un défaut de publicité qui peut coûter cher !
Lire la suite
Social
Le 27/09/2023
Réduction générale des cotisations et bonus-malus chômage
Lire la suite
Patrimoine, Droit de la famille
Le 27/09/2023
Quand la donation-partage n’est qu’une simple donation…
Lire la suite
Patrimoine, Droit Civil
Le 26/09/2023
Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
Lire la suite
Affaires
Le 22/09/2023
Pas de déclaration de confidentialité du compte de résultat possible après le dépôt de celui-ci
Lire la suite
Affaires
Le 22/09/2023
Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
Lire la suite
Affaires
Le 21/09/2023
Organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales
Lire la suite
Social
Le 21/09/2023
Le compte professionnel de prévention (C2P) a été remanié
Lire la suite
Social
Le 20/09/2023
Retraite des salariés en incapacité permanente
Lire la suite
Affaires
Le 19/09/2023
Un apporteur en nature admis à voter en tant que dirigeant d’une société associée
Lire la suite
Social
Le 18/09/2023
Compte professionnel de prévention (C2P)
Lire la suite
Affaires
Le 15/09/2023
Les cédants du contrôle d’une société commerciale sont solidaires pour la restitution de l’acompte
Lire la suite