Actualités
Affaires, Social
Le 07/11/2023
Droit de gage des organismes de sécurité sociale sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
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Affaires
Le 07/11/2023
Quels délais pour agir en garantie des vices cachés ?
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Fiscal
Le 07/11/2023
Avis d’IR émis en décembre : la date d’application de la majoration pour paiement tardif modifiée
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Affaires
Le 06/11/2023
Une assemblée à laquelle a participé un non- associé est-elle toujours nulle ?
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Social
Le 06/11/2023
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
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Affaires
Le 06/11/2023
Travaux de mise en accessibilité : une aide pour les ERP
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Affaires
Le 03/11/2023
Qui doit rembourser au cédant de droits sociaux le montant de son compte courant d’associé ?
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Affaires
Le 02/11/2023
Deux dispositifs d’aides financières pour les buralistes
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 02/11/2023
PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
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Fiscal
Le 31/10/2023
Rémunération indirecte du dirigeant : absence d’acte anormal de gestion
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Social
Le 31/10/2023
CDD multi-remplacement en DSN
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Immobilier
Le 31/10/2023
Prescription de l’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur
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