Actualités
Fiscal
Le 23/07/2024
Loueurs en meublé : annulation de la tolérance administrative pour l’imposition des revenus de 2023
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Affaires
Le 23/07/2024
Le registre des bénéficiaires effectifs reste entrouvert sous condition
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Affaires
Le 22/07/2024
Transformation d’une SARL en SA : le rapport sur la valeur des biens doit être expressément approuvé
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Social
Le 19/07/2024
Formation professionnelle et apprentissage
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Affaires
Le 18/07/2024
Entreprise de pêche : l’aide à l’achat de carburant prolongée
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Social
Le 18/07/2024
Épargne salariale et prélèvement à la source
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Social
Le 17/07/2024
Droit renouvelable à l’allocation journalière du proche aidant
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Immobilier
Le 17/07/2024
Refus de qualifier une mise à disposition de locaux en un contrat de sous-location
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Fiscal
Le 16/07/2024
JEC : un nouveau statut commenté par l’administration
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Affaires, Droit Civil
Le 16/07/2024
Transport de marchandises par un client particulier : le devoir d’information du professionnel
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Affaires
Le 15/07/2024
Une société sanctionnée pour des infractions commises par la société qu’elle a absorbée ?
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Social
Le 15/07/2024
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
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