Actualités
Patrimoine
Le 23/04/2024
Dutreil : quels indices peuvent être retenus pour apprécier l’activité prépondérante ?
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Patrimoine, Administratif
Le 22/04/2024
Exclusion de la faculté de prononcer la déchéance du terme par la caution subrogée
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Fiscal
Le 21/04/2024
Revenus mobiliers et option pour le barème : une irrévocabilité confirmée par le Conseil d’État
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 21/04/2024
Denormandie ancien : aménagé et de nouveau prolongé
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Affaires
Le 19/04/2024
JO 2024 : des dérogations de circulation pour le transport de marchandises
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Affaires
Le 19/04/2024
Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an
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Social
Le 18/04/2024
Cotisations Urssaf : nouveau moyen de paiement
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Social
Le 18/04/2024
Régime chômage intempéries du BTP
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Affaires
Le 17/04/2024
Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
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Affaires
Le 16/04/2024
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
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Fiscal
Le 10/04/2024
Déclaration d’ensemble des revenus 2023 : la campagne 2024 est fixée
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Social
Le 09/04/2024
Ouverture du FIPU depuis le 18-3-2024
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