Nos actualités
Social
Le 05/03/2025
Création de l’activité partielle de longue durée « rebond »
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Fiscal
Le 05/03/2025
Une proposition de rectification tardive ?
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Immobilier
Le 05/03/2025
Exclusivité de la garantie de non-conformité en réparation des désordres apparents
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Fiscal
Le 04/03/2025
Baisse du seuil de la franchise en base de TVA : la réforme suspendue jusqu’au 1-6-2025
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Social
Le 04/03/2025
Prolongation de dispositifs d’exonérations sociale et fiscale
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Social
Le 04/03/2025
Taxe d’apprentissage et compte personnel de formation
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Affaires
Le 03/03/2025
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel saisi
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Affaires
Le 03/03/2025
Fruits et légumes frais hors UE traités au thiaclopride : l’interdiction renouvelée
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Fiscal
Le 03/03/2025
Opération imposable facturée à tort sans TVA : un prix TTC ou HT ?
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Social
Le 03/03/2025
Indemnité versée en cas d’annulation d'un PSE
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Patrimoine, Administratif
Le 03/03/2025
Obligation de résultat du professionnel en charge de la certification du compteur kilométrique d’un véhicule d’occasion
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Social
Le 28/02/2025
Création d’un versement mobilités régional
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