Actualités
Fiscal
Le 20/01/2026
Régime de l’assujetti unique : intégration d’un nouveau membre et droits à déduction
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Affaires
Le 20/01/2026
Mise sur le marché d'un produit non conforme : le remboursement maximal des frais d'analyse est doublé
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Social
Le 19/01/2026
Acre : nouvelles règles et démarches depuis le 1-1-2026
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Affaires
Le 19/01/2026
Un gérant d’EURL ne peut pas fixer seul sa rémunération
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Patrimoine, Droit des affaires, Droit Civil
Le 19/01/2026
Incidence de la prescription de la créance du prix de vente sur la clause de réserve de propriété
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Social
Le 16/01/2026
Coût des AT-MP des salariés intérimaires
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Social
Le 15/01/2026
Versement santé en hausse pour 2026
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Social
Le 14/01/2026
La charte du cotisant contrôlé désormais publiée sur le Boss
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Fiscal
Le 14/01/2026
Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique : traitement en matière de droits d’enregistrement
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Social
Le 13/01/2026
LFSS pour 2026 : volet retraite
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Social
Le 12/01/2026
Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2026
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Social
Le 12/01/2026
LFSS pour 2026 : création d’un congé supplémentaire de naissance
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