Actualités
Patrimoine, Administratif
Le 27/01/2025
Précisions sur le remboursement du billet en bons de voyage en cas d’annulation de vol
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Social
Le 24/01/2025
Index de l’égalité professionnelle 2025
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Social
Le 23/01/2025
Titres-restaurant
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Affaires
Le 23/01/2025
Commande publique : de nouvelles règles pour 2025
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Affaires
Le 22/01/2025
En cas de liquidation judiciaire, la capitalisation des intérêts continuant à courir reste possible
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Affaires
Le 21/01/2025
Baux commerciaux : il est possible de déroger par convention aux règles de compétence territoriale
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Social
Le 20/01/2025
Cotisations des employeurs aux SPSTI
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Fiscal
Le 20/01/2025
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
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Fiscal
Le 20/01/2025
Transformation de société et cession de titres : quand déterminer la nature juridique des titres pour le calcul des droits d’enregistrement ?
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Fiscal
Le 17/01/2025
Régularisation de la TVA facturée à tort : nouvelles précisions
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Affaires
Le 17/01/2025
Tribunaux des activités économiques : champ d’application et barème de la contribution pour la justice économique
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Patrimoine, Immobilier
Le 16/01/2025
IRL au quatrième trimestre 2024 : + 1,82 % sur un an
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