Actualités

Social
Le 28/09/2021
Dispositif ZRD : création d’une nouvelle zone
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Social
Le 27/09/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale
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Immobilier, Droit des affaires
Le 27/09/2021
Modification notable des caractéristiques des locaux loués et point de départ des intérêts
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Fiscal
Le 24/09/2021
Plusieurs mesures fiscales dans le plan du Gouvernement pour les indépendants
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Fiscal
Le 24/09/2021
Les principales mesures fiscales du PLF pour 2022
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Social
Le 23/09/2021
Un plan pour améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants
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Affaires
Le 22/09/2021
Déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur à produire
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Affaires
Le 21/09/2021
Commande publique : de nouvelles obligations pour certains titulaires
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Affaires
Le 20/09/2021
De nouvelles mesures dans le secteur agroalimentaire
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Social
Le 16/09/2021
SMIC : revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1-10-2021
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Fiscal
Le 16/09/2021
Un nouveau calendrier pour la facturation électronique et la transmission de données
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Social
Le 15/09/2021
Compte personnel de formation
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