Nos actualités
Patrimoine, Administratif
Le 10/03/2025
Ouverture d’une procédure d’insolvabilité dans un autre Etat membre et instance en cours en France
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Social
Le 07/03/2025
Aides à l’embauche d’apprentis
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Fiscal
Le 07/03/2025
Loi de finances pour 2025 : un recentrage du crédit d’impôt recherche
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Social
Le 06/03/2025
Avantage en nature véhicule
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Fiscal
Le 06/03/2025
Dons en faveur de Mayotte : la mesure officialisée et renforcée par la loi
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Social
Le 05/03/2025
Création de l’activité partielle de longue durée « rebond »
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Fiscal
Le 05/03/2025
Une proposition de rectification tardive ?
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Immobilier
Le 05/03/2025
Exclusivité de la garantie de non-conformité en réparation des désordres apparents
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Fiscal
Le 04/03/2025
Baisse du seuil de la franchise en base de TVA : la réforme suspendue jusqu’au 1-6-2025
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Social
Le 04/03/2025
Prolongation de dispositifs d’exonérations sociale et fiscale
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Social
Le 04/03/2025
Taxe d’apprentissage et compte personnel de formation
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Affaires
Le 03/03/2025
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel saisi
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