Actualités
Affaires
Le 30/06/2025
Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : gare à la radiation du RCS !
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Fiscal
Le 30/06/2025
Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)
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Fiscal
Le 27/06/2025
Requalification d'une activité d'éleveur sans sol en activité de préparation et d'entraînement des équidés
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Social
Le 26/06/2025
Licenciement économique et obligation de reclassement
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Affaires, Fiscal
Le 26/06/2025
Taux de l’intérêt légal à compter du 1er juillet 2025
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Affaires, Patrimoine
Le 25/06/2025
Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités
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Social
Le 24/06/2025
APLD Rebond
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Social
Le 24/06/2025
Congé de reclassement : sort des avantages en nature
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Social
Le 23/06/2025
CDD d’usage : un nouveau secteur est concerné
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Affaires
Le 23/06/2025
Double sanction envers un dirigeant pour manquement à un pacte d’associés
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Fiscal
Le 20/06/2025
Revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif
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Social
Le 18/06/2025
Inégalité salariale en raison du lien familial avec l’employeur
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