Nos actualités
Fiscal
Le 20/03/2025
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
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Social
Le 20/03/2025
AT-MP : indemnisation de l’incapacité permanente
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Social
Le 19/03/2025
CSA et solde de la taxe d’apprentissage
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Fiscal
Le 19/03/2025
Contrôle fiscal : le délai de réponse aux observations d’une PME précisé
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Immobilier
Le 19/03/2025
Restitution des honoraires en cas de nullité du contrat de syndic
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Fiscal
Le 18/03/2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit fiscal : étendue aux particuliers depuis le 13-3-2025
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Social
Le 18/03/2025
Compte professionnel de prévention (C2P)
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Social
Le 17/03/2025
Avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique
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Fiscal
Le 17/03/2025
Exonération des plus-values des dirigeants : appréciation de la date de départ en retraite
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Patrimoine, Administratif
Le 17/03/2025
Refus de faire peser sur la banque une obligation de détection des anomalies apparentes d’un chèque avant son encaissement
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Social
Le 14/03/2025
Employeurs agricoles : pérennisation de l’exonération patronale TO-DE
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Affaires
Le 14/03/2025
Lien entre le rachat des parts sociales d’un associé et le remboursement de son compte courant
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