Actualités
Affaires
Le 17/02/2023
Seul le conseil d’administration peut fixer la rémunération du président d’une SA
Lire la suite
Immobilier
Le 17/02/2023
Garantie à première demande et covid-19
Lire la suite
Affaires
Le 16/02/2023
Une publicité des injonctions de la DGCCRF désormais possible
Lire la suite
Affaires
Le 16/02/2023
Réforme de l’exercice en société des professions libérales : l’ordonnance est parue
Lire la suite
Affaires
Le 15/02/2023
Interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes dans les semences : la CJUE met fin à la dérogation accordée pour les betteraves
Lire la suite
Affaires
Le 15/02/2023
Lissage du déplafonnement du loyer commercial : il n’appartient pas au juge de fixer l’échéancier
Lire la suite
Affaires
Le 14/02/2023
Rupture unilatérale et nullité partielle d’un pacte d’associés
Lire la suite
Affaires
Le 10/02/2023
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Lire la suite
Social
Le 10/02/2023
Nouveau bulletin de paie en juillet 2023
Lire la suite
Fiscal
Le 09/02/2023
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux
Lire la suite
Social
Le 09/02/2023
Services à la personne : plafond de l’aide financière du CSE
Lire la suite
Social
Le 08/02/2023
Solde de taxe d'apprentissage dû en 2022
Lire la suite